..: Fédération des Associations de Permanence des Soins du Nord [Compte rendu répartition 17 octobre 2007] :..

Projet RAMUR en cours : portail régional avec mutualisation des moyens informatiques, et nouvelle organisation de la salle de régulation avec un plateau commun Regul-Lib et Centre 15. la configuration de la nouvelle salle donnera la possibilité de passer à 6 MRL le week-end.

Un 4ème PARM est dédié à l’envoi des moyens ce qui devrait générer un gain de temps pour le MRL. Ce 4ème PARM se trouvera en salle de régulation libérale. Le 4éme MRL sera en salle de régulation du centre 15 (reg 5).

Le MRL ne doit donc plus appeler le médecin effecteur. Cette information sera communiquée à l’ensemble des médecins libéraux au travers de l’URMEL-LIEN et du CDOM 59.
En pratique, le MRL ne mettra pas de décision mais une information d’envoyer le médecin de garde et si la patient pouvant se déplacer dans la « fenêtre 19 » – Noter dans observations « rappeler si problème » ð le PARM gère la situation.

Fiches FIME : quelles améliorations y apporter ?

Actualiser systématiquement les données
Toujours disposer d’un numéro de téléphone
Problèmes de saisie : éviter les données contradictoires
Présenter les numéros de la manière suivante : 03.20.XX.XX.XX
Cliquer sur le numéro de téléphone à l’écran ce qui lancerait l’appel
Modifier l’emplacement de l’indication « changement de gardes » : en bas de page cela peut échapper au « lecteur ».
Lier la fiche du médecin remplaçant (Dr Y) avec celle du médecin qu’il remplace (Dr X) : « Docteur Y remplace Docteur X » ð en cliquant sur « Docteur Y » sa fiche apparaîtrait.

Les PARM : le Dr ANDRES rappelle que les PARM doivent porter une blouse. Il faut également veiller à ce qu’il n’y ait pas plus de 2 PARM qui quittent la salle pour aller en pause. Le temps de pause alloué doit rester raisonnable. Pour tout problème rencontré, une fiche incident doit être remplie, le mieux étant de partager l’information avec le Docteur Charles CHARANI ou le Docteur Frédéric ANDRES.
Dossiers transmis au 15 : demande réitérée de pouvoir les consulter.
Ambulance : aucune ambulance ne peut être envoyée par un PARM sans décision médicale préalable.

Formation MRL : prochaine formation les mercredi 14 et jeudi 15 novembre 2007 au Novotel- Englos. Merci de communiquer cette information afin d’aider au recrutement de médecins.

2. Horaires de la Régulation Libérale

Léger incident survenu : deux médecins sont partis à 00h00. Or 5 appels sont arrivés avant cette heure. Il est donc rappelé que tous les appels arrivés jusque 00h00 doivent être régulés et ce même si les appels doivent être traités au-delà de cet horaire. En effet, c’est l’heure d’arrivée d’appel qui compte. Il faut également veiller à ce que les deux médecins restent si la situation se présente. Adopté à l’unanimité.

Rappel des missions

Changement de gardes : par courriel : mrl@fapnord.org ou SECRETEL au 03.20.66.11.26
Paiement des gardes : Nora BOUGHRIET par courriel : regulation.liberale@wanadoo.fr ou 03.20.14.93.32

Sorties d’hospitalisation le week-end

Il est à noter une diminution des sorties d’hospitalisations sans ordonnances. Suite à une discussion avec le Directeur de la DDASS et à la demande du Dr CHARANI, un courrier a été envoyé à l’ARH et transmis à l’ensemble des directeurs d’établissements de santé (hôpitaux et cliniques) avec pour recommandation que la sortie du patient de l’hôpital le week-end soit nécessairement accompagnée d’une ordonnance médicale. En effet, la Régulation Libérale n’a pas pour vocation d’envoyer des médecins pour une ordonnance pour des patients qui sortent de l’hôpital.

Signalement des incidents

Ouvrir Internet explorer
Dans le menu : fichier, cliquer sur nouveau puis sur fenêtre
Aller dans favoris et cliquer sur incident de régulation
Merci d’indiquer votre nom, un résumé en deux phrases de l’incident, une phrase dans la fenêtre action puis valider

Création d’un comité d’incidents et des protocoles

Projet de création de deux comités séparés.
Comité d’incidents : le but de ce comité est de traiter les courriers de doléances / plaintes de patients.
ð Volontaires pour intégrer ce comité : Docteurs BILAND Michel / CHARANI Charles / DELCOURT Pierre / DEVRIES Jean-Marie / GALAND Christophe / LAUDE Gérard / USAL François / VAN HEEMS Eric.
Comité des protocoles : le Docteur CHARANI a pris contact avec le Professeur Salem KHACET, Directeur du Département de Formation Médicale Continue. L’objectif de ce comité est de parvenir à un consensus sur des protocoles. Pour cela il faudrait lister les thèmes récurrents et intégrer des experts dans ce comité. En cas de litige avec un patient, il sera apprécié la référence du médecin à un protocole et l’application qui en a été faite.
ð Volontaires pour intégrer ce comité : Docteurs ANDRES Frédéric / BILAND Michel / CHARANI Charles / GALAND Christophe / LAUDE Gérard / LEIGHTON Clark / MONACA Pascal / PORRETTI Catherine / VAN HEEMS Eric / VARVENNE Dominique.
Projet de création adopté à l’unanimité.

Création de l’AMRL-59

Document communiqué : version martyre des statuts de l’association
ð Volontaires : Docteurs ANDRES Frédéric / BILAND Michel / CHARANI Charles / DELCOURT Pierre / GALAND Christophe / LAZAN Angelo / LEIGHTON Clark / PARMENTIER Philippe.

11. Charges sociales du samedi après-midi
Document communiqué : comparatif de cotisations – honoraires conventionnels et non conventionnels
La problématique : les modalités de paiement des vacations effectuées le samedi de 13h00 à 20h00 par les Médecins Régulateurs Libéraux du Nord. En effet, il s’avère que les honoraires perçus dans ce cadre proviennent certes de l’Assurance Maladie au travers d’un financement fléché vers la permanence des soins mais ne seraient pas des honoraires conventionnels. Il en résulterait donc des conséquences non négligeables au regard du taux de cotisations URSSAF qui incombe aux médecins compte tenu de ce caractère non conventionnel et notamment une inégalité de rémunération du Médecin Régulateur Libéral selon que sa vacation soit réalisée le samedi avant ou après 20h00.

Rédaction prochaine d’un courrier qui sera transmis aux tutelles et aux interlocuteurs de la RL 59
Si aucune solution n’est trouvée, proposition de cesser la régulation libérale le samedi de 13h00 à 20h00 à compter du 1er décembre 2007
Proposition de demander un effet rétroactif pour les pertes financières engendrées depuis le 01/12/2005

Adopté à l’unanimité.

12. Les ponts du 1er novembre 2007, noël et nouvel an

Le décret du 22 décembre 2006 stipule que la régulation libérale peut fonctionner :

Le lundi qui précède un jour férié
Le vendredi et le samedi qui suivent un jour férié

Pour que ce décret soit applicable par arrêté préfectoral, il faut établir un avenant conventionnel ainsi qu’un cahier des charges au niveau départemental. Le Dr CHARANI propose de compléter ainsi les dates suivantes :

Vendredi 02 novembre 2007 de 08h à 13h00 : 2 médecins
Vendredi 02 novembre 2007 de 13h à 20h00 : 2 médecins
Samedi 03 novembre de 08h00 à 13h00 : 2 médecins
Lundi 24 décembre de 08h00 à 13h00 : 2 médecins
Lundi 24 décembre de 13h00 à 20h00 : 2 médecins
Lundi 24 décembre de 20h00 à 24h00 : 3 médecins
Lundi 31 décembre de 08h00 à 13h00 : 2 médecins
Lundi 31 décembre de 13h00 à 20h00 : 2 médecins
Lundi 31 décembre de 20h00 à 24h00 : 3 médecins

Adopté à l’unanimité.

13. L’après minuit

Les médecins régulateurs sont interrogés sur leur volonté de s’impliquer dans la régulation libérale après-minuit (00h00 – 08h00) dans le futur. Ce projet compterait éventuellement des volontaires (huit médecins ont spontanément affirmé être « volontaires » pour cette tranche horaire) mais est soumis à certaines conditions parmi lesquelles :