Monsieur le Préfet de Région, Préfet du Nord
Monsieur le Président du Conseil Départemental
de l’Ordre des Médecins
Monsieur le Président de l’URMEL Nord-Pas-de-Calais
Monsieur le Directeur de l’ARH
Monsieur le Directeur de l’URCAM
Monsieur le Directeur de la DDASS
Monsieur le Directeur du CHRU

                       Lille, le vendredi 19 octobre 2007

                             
Monsieur le Préfet,
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Directeurs,

Nous voudrions attirer solennellement votre attention sur les modalités de paiement des vacations effectuées le samedi de 13h00 à 20h00 par les Médecins Régulateurs Libéraux du Nord. En effet, il s’avère que les honoraires perçus dans ce cadre proviennent certes de l’Assurance Maladie au travers d’un financement fléché vers la permanence des soins mais ne seraient pas des honoraires conventionnels.

Il en résulte donc des conséquences non négligeables au regard du taux de cotisations URSSAF qui incombe  aux médecins compte tenu de ce caractère non conventionnel et notamment une inégalité de rémunération du Médecin Régulateur Libéral selon que sa vacation soit réalisée le samedi avant ou après 20h00.

Conformément à la décision prise par les médecins régulateurs le mercredi 17 octobre 2007 et adoptée à l’unanimité, nous vous informons par la présente lettre que les médecins régulateurs cesseront toute activité de régulation le samedi entre 13h00 et 20h00 à compter du 1er décembre 2007 et ce si cette situation devait perdurer. Bien évidemment, la solution proposée devra avoir un effet rétro actif au 1er décembre 2005.

 Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, Messieurs les Présidents, Messieurs les Directeurs, l’assurance de nos salutations respectueuses et distinguées.

Docteur Charles CHARANI                                           
Président FAPS-NORD