Tarif dentaire = une majoration spécifique de 30 €.

La permanence des soins dentaires est entrée en vigueur

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 18 juillet 2016
L’avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes a défini les modalités de participation de l’Assurance Maladie au financement de la Permanence Des Soins (PDS) dentaires.

L’application des mesures contenues dans cet avenant était subordonnée à la publication d’un décret* fixant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et du cahier des charges régional précisant les conditions d’organisation de la permanence des soins ambulatoires dentaires pour la région Lorraine.

Ces textes sont parus respectivement les 29 janvier 2015 et 28 avril 2015 rendant l’entrée en vigueur de la permanence des soins dentaires effective à compter du 1er mai 2015.

Comment la permanence des soins est-elle organisée ?

  • La permanence des soins des chirurgiens-dentistes libéraux est organisée par le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CDOCD).
  • Elle est assurée les dimanches et jours fériés de 9 heures à 12 heures dans notre département.
  • Notre département est divisé en deux secteurs : l’Est des Vosges et l’Ouest des Vosges.
  • Un chirurgien-dentiste est présent dans chaque secteur. Pour connaître votre secteur de rattachement, veuillez consulter la liste ci-dessous.
  • Un tableau nominatif des chirurgiens-dentistes de garde est établi par le CDOCD.

Comment intervient la participation de l’Assurance Maladie au financement de la PDS ?

La participation de l’Assurance Maladie au financement de la PDS intervient sous deux formes :

  • une rémunération d’astreinte de 75 € par demi-journée de permanence.

Pour en bénéficier, le chirurgien-dentiste adresse à la CPAM de son lieu d’exercice une attestation de participation à la permanence des soins dentaires.

  • une majoration spécifique de 30 .

Le chirurgien-dentiste de permanence facture cette majoration, codée MCD, sur la feuille de soins en plus des actes cliniques et techniques. La MCD s’applique pour chaque patient concerné et non pour chaque acte réalisé. Elle n’est pas cumulable avec les majorations de dimanche et jours fériés habituelles.

*Décret N° 2015-075 du 27 janvier 2015

Accéder à la base de données

Les médecins qui participent à la Permanence des Soins ont accès à la base de données privée, en tant que

  • Médecin Régulateur
  • ou Médecin Effecteur
  • ou Médecin coordinateur de secteur

La “porte d’accès” est ici

S’ils se sont déjà inscrits et ont oublié leur login et/ou le mot de passe, c’est ici

Si c’est une nouvelle inscription pour un coordonateur, c’est ici

Et si vraiment vous n’y arrivez pas, c’est ici

Conseil d’Administration de la FAPSNORD

Conseil d’Administration de la FAPSNORD

Président

Monsieur le Docteur Charles CHARANI,

Vice-président

Monsieur le Docteur Michel BILAND,

Secrétaire

Monsieur le Docteur Benoît LEFRANCQ,

Trésorier 

Monsieur le Docteur Jean-Jacques CRIGNON,

Les autres membres du Conseil d’administration :

Monsieur le Docteur Frédéric ANDRES,

Monsieur le Docteur Christian CAPON

Monsieur le Docteur Pierre DELCOURT,

Monsieur le Docteur Christophe GALAND,

Monsieur le Docteur Francois TRILLOT,

Monsieur le Docteur Fabien TARET

 

Accès des coordinateurs

Accès des coordinateurs

Chacun des secteurs de garde pour assurer la Permanence des Soins est coordonné par un médecin volontaire, reconnu par l’Ordre

Chaque coordonateur a un accès privé au niveau du site

Attention : il ne peut y avoir qu’un seul coordonateur par secteur

Aide aux médecins effecteurs et/ou coordonateurs

Aide aux médecins effecteurs et/ou coordonateurs

Merci d’être Médecin Généraliste volontaire dans le cadre de la Permanence des Soins

Pour optimiser cette prise en charge de nos patients en dehors des heures d’ouverture du cabinet, il est essentiel que votre “FIME” soit complète et à jour

Aller sur ORDIGARD

Ordre des médecins du Nord

Tarification des actes régulés

S’inscrire sur le site de la FAPSNORD

Modifier sa FIME

De la régulation des appels

Vous appelez, puis…

1/ Un ARM (assistant de Régulation Médicale), non médecin mais formé à cette fonction décroche et indique sur une fiche

  • vos coordonnées géographiques et téléphoniques
  • le motif de votre appel

2/ Puis vous passe un médecin généraliste régulateur de la PDS ou un médecin urgentiste régulateur du SAMU (en fonction de la nature de l’appel)

Le médecin régulateur vous interroge au  téléphone afin de prendre la meilleure décision pour votre  cas et vous propose :

  • soit un conseil médical et  vous  attendez la consultation ultérieure de votre médecin traitant  (Vous pourrez rappeler si la situation se dégrade)
  • soit une consultation ou visite à domicile  auprès du médecin généraliste effecteur de garde de votre secteur
  • soit d’aller à la Maison Médicale de Garde de votre secteur
  • soit de vous rendre aux urgences de l’hôpital le plus près soit de vous envoyer une ambulance pour vous rendre aux urgences de l’hôpital le plus près
  • soit transfère votre appel à un médecin du SAMU

03 20 33 20 33 : prix d’un appel local à partir d’un téléphone fixe.

ARM (Assistant de Régulation Médicale)

Chaque appel est pris en charge tout d’abord par le PARM (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) qui, en quelques secondes et grâce à quelques questions clés, détermine le degré d’urgence. Ces questions sont indispensables pour décider du type de secours à mettre en oeuvre. Elles ne constituent en aucun cas une perte de temps. Après avoir très vite cerné la situation, étant le premier interlocuteur, il prend toutes les coordonnées permettant de localiser la ou les victimes, et enfin établit la relation entre le demandeur et la structure médicale : il transmet l’appel téléphonique et le dossier informatique instantanément à un médecin généraliste régulateur de la PDS ou à un médecin urgentiste du SAMU…

PDS : Permanence des Soins

En France, la permanence des soins (PDS) est une organisation de l’offre de soins, libérale et hospitalière, qui permet de maintenir la continuité et l’égalité de l’accès aux soins, notamment aux heures habituelles de fermeture des cabinets médicaux ; elle permet de répondre aux demandes de soins non programmés par des moyens structurés, adaptés et régulés. La loi française la reconnaît comme une « mission d’intérêt général ». Elle repose essentiellement sur deux principes : la sectorisation des astreintes et le renforcement de la régulation libérale des appels…

SAMU : Service d’Aide Médicale d’Urgence

Le Samu est chargé de fournir une réponse adaptée aux problèmes médicaux qui lui sont soumis. Cette réponse peut aller du simple conseil médical à l’engagement de moyens de réanimations mobiles (SMUR) en passant par l’envoi d’une ambulance privée , d’un VSAV , d’un médecin de ville ou, dans certains départements, d’une ambulance d’association de secouristes comme la Croix-Rouge française ou la Protection civile (dans le cas des réseaux de secours). Pour du secours à domicile il arrive qu’une ambulance privée soit appelée pour faire un bilan et procéder au transport vers le centre Hospitalier. Si la pathologie est grave les pompiers seront envoyés et si besoin une unité du SMUR…

Maison Médicale de Garde

Une maison médicale de garde, ou MMG, se définit[1] comme un lieu fixe déterminé de prestations de médecine générale, fonctionnant uniquement aux heures de la permanence des soins et assurant une activité de consultation médicale non programmée…

Médecin traitant

Le médecin traitant (MT) est un médecin qui, à partir de janvier 2005, dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie, les Français doivent choisir. Dans l’immense majorité des cas, ce sera leur médecin de famille, un médecin généraliste. En effet, il reste leur interlocuteur privilégié, car il les connait mieux que quiconque. Cette réforme a pour but d’encourager les patients à se contenter d’un seul médecin et d’éviter de multiplier les avis médicaux. Le but étant de diminuer le nombre d’actes et de réaliser des économies. En consultant son médecin traitant en premier, les assurés bénéficient d’un suivi médical coordonné et d’une prévention personnalisée, ils sont alors remboursés normalement…